A Toulouse, le ministère frappe les stagiaires de l'IUFM.

[JacquesL]

http://www.libetoulouse.fr/2007/2009/07/30-stagiaires-enseignants-de-liufm-punis-pour-faits-de-contestation.html

08/07/2009
30 stagiaires enseignants de l'IUFM punis pour faits de contestation

La correction politique, ça s’apprend. En tout cas, le ministère de l’Éducation nationale s’emploie déjà à l’enseigner à Toulouse.

Trente stagiaires de l’IUFM de Haute-Garonne ne seront ainsi pas titularisés cette année pour avoir contesté les réformes Darcos en cours d’année. Le compte rendu de formation politiquement incorrect qu’ils ont pu commettre au mois d’avril se retrouvant dans leur dossier de validation, les voilà retoqués.

C’est une inspectrice générale, membre du cabinet des ministres Darcos puis Châtel qui n’a pas supporté que, même dans le strict cadre de l’IUFM, de futurs fonctionnaires contestent les dernières réformes gouvernementales. Ces affreux trublions ont eu à en répondre devant le jury académique de qualification professionnelle devant lequel ils ont été convoqués ce vendredi 3 et lundi 6 juillet.

La charge a été «sauvage», jugent-ils aujourd’hui. Le jury leur auraient reproché un manquement au devoir de réserve.

Réaction gouvernementale «inédite et exceptionnelle», commentent le Syndicat national de l’enseignement secondaire et le syndicat de l’enseignement primaire. «Le SNES et le SNUIpp ne pourraient accepter que ces collègues ne soient pas titularisés dès cette année».

«C’est fini la rigolade. Il a dû y avoir des instructions de sévérité», analyse un formateur de l’IUFM. Le ministre Luc Châtel ne semble en tout cas pas disposé à desserrer la vis que son prédécesseur Xavier Darcos a bloquée.

Une audience au rectorat et au ministère de la rue de Grenelle est demandée. Où le pari semble être fait que les vacances d’été étoufferont le bruit de ce coup de bazooka sur les rangs de la contestation.

Un tir à blanc, toutefois. La titularisation des trente stagiaires est tout simplement «ajournée». Autrement dit : soyez sages, les enfants, et si vous ne contestez pas plus avant, cette titularisation pourrait intervenir plus tard.

Une question taraude les stagiaires: quelle idée a traversé les formateurs de l’IUFM de glisser les compte rendus de leurs élèves contestant les réformes dans le dossier de validation?

GLv.

Remarquez, les profs d'IUFM m'avaient dit : "Jacques, tant que tu n'es pas titularisé, tu fermes ta gueule. Le système est inintelligent au possible, et ne tolère aucune intelligence".


Suite de l'article le 10 juillet :
http://www.libetoulouse.fr/2007/2009/07/les-apprentis-enseignants-de-liufm-saqu%C3%A9s-pour-avoir-critiqu%C3%A9-la-r%C3%A9forme-darcos.html

Les apprentis enseignants de l'IUFM saqués pour avoir critiqué la réforme Darcos

Leur dossier de validation favorablement noté, ils n'avaient plus qu'à partir en vacances en attendant leur titularisation par le rectorat. C'est raté.

Trente des quelques mille stagiaires de l'IUFM de Toulouse ont été précipitamment convoqués le vendredi 3 juillet et le lundi 6 pour une explication devant un jury académique de qualification professionnelle. Un entretien «musclé» pour les uns, «sauvage» pour les autres. Au bout duquel le processus de titularisation a été «ajourné».

Ces trente-là avaient eu le tort de rédiger chacun dans le cadre de leur travail une analyse critique de la réforme Darcos sur la formation des maîtres.

L'ensemble de ces travaux critiques fait dans la modération. Exemple de commentaires: un stagiaire relève, à propos de la réforme en cours, que «sans juger de leur contenu, elles n'ont pas fait l'objet d'une concertation avec les principaux acteurs de l'éducation».

De l'avis de personnels qualifiés de l'Éducation nationale, les comptes rendus incriminés sont des «analyses argumentées», «un vrai travail de réflexion pédagogique», une «évaluation mesurée» des avantages et inconvénients de la réforme en question.

C'est donc que ces comptes-rendus ont été «jugés politiquement incorrects», s'offusque aujourd'hui le Snes.

Ce syndicat des enseignants du secondaire s'est allié au SNUIPP du primaire pour estimer dans un communiqué qu'ils «ne pourraient accepter ne soient pas titularisés dès cette années».

En attendant, les 30 stagiaires ont le sentiment d'avoir été «piégés».

La rédaction de ces notes a été réalisée en avril dans le cadre d'une «semaine commune» de réflexion sur de grandes questions transversales comme la laïcité ou l'autonomie des élèves.

Cette semaine commune est une habitude prise à l'IUFM de Toulouse depuis une quinzaine d'années. Ce dernier printemps de grande contestation dans l'Education nationale, les formateurs avaient proposé aux enseignants stagiaires de réfléchir à la réforme Darcos.

Aucun texte n'indique nulle part que le compte rendu de cette semaine commune doive être pris en compte dans l'évaluation finale des stagiaires. Certains formateurs ont malgré tout cru bon de le glisser dans leur dossier.

C'est lorsque ces textes sont tombés sous l'oeil d'une inspectrice générale, membre des cabinets de Xaver Darcos puis de Luc Châtel, que l'affaire a tournée vinaigre.

«En aucun cas, il ne s'agissait de nuire à l'institution», proteste un de ces enseignants choqué par «l'obligation de réserve» qui est opposée à ces mal pensants. «Il ne s'agissait que d'un travail de réflexion interne». Travail qui n'est d'ailleurs accessible qu'avec un mot de passe sur le site de l'IUFM. Il n'est «surtout pas destiné à une quelconque publicité», ajoute-t-il. Ça aussi, c'est raté.

En choisissant de punir les affreux qui ne sont pas d'accord avec leur ministre, le rectorat ne s'expose pas à des revers trop sévères. L'été n'a jamais été favorable à la mobilisation enseignante.

GLv.

[Mateo]

Un autre abus du devoir de réserve :
http://www.rue89.com/2008/05/29/pressions-sur-une-directrice-decole-interviewee-sur-rue89

Quelques précisions sur le devoir de réserve :

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Circulaire n° 2070 du 02 mars 2004 relative au respect du secret médical dans le cadre de l'activité des comités médicaux
L'obligation de discrétion professionnelle est imposée par le second alinéa de l'article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle consiste en l'interdiction faite aux agents de l'Etat de divulguer « tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions », que ce soit auprès d'agents qui n'ont pas, en raison de leurs attributions, à en connaître ou bien de personnes extérieures au service, tant par écrit qu'oralement.
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Les parlementaires interrogent le Gouvernement RESPECT DU DEVOIR DE RÉSERVE DES FONCTIONNAIRES
Q. écrite n° 63846 du 9 Juillet 2001 (page 3929) de M. FRANCISCI  
Roland, député de Corse-du-Sud, RPR

M. Roland Francisci appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le respect du devoir de réserve des fonctionnaires. En effet, dans un mensuel d'avril dernier, le directeur de la communication de La Poste, en charge notamment des relations publiques institutionnelles et de la communication d'influence auprès des élus, déclarait : " Lors des dernières élections municipales, la victoire de la gauche à Ajaccio m'a fait plaisir. Ce succès, qui met fin au règne des bonapartistes depuis 1790, redonne de facto ses lettres de noblesse au célèbre dicton : Tout vient à point pour qui sait attendre... " En prenant une telle position politique, le directeur de la communication de La Poste sort manifestement de son devoir de réserve qui doit s'imposer à tous les fonctionnaires, et spécialement lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire d'autorité. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, s'il avait été informé au préalable de cette prise de position ou avait donné son accord pour la rendre publique et, d'autre part, si le Gouvernement entend prendre des sanctions contre ce genre de comportement afin de faire respecter strictement le devoir de réserve qui devrait s'appliquer à tous les fonctionnaires, ce que semble ignorer le directeur de la communication de La Poste.

Réponse publiée au JOAN du 8 Octobre 2001 (page 5798)

L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... C'est à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent, en l'espèce le directeur général de La Poste, et non pas le ministre chargé de la fonction publique, qu'il revient d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. Mais il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d'exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d'expression. Ces droits sont d'ailleurs, eux, expressément reconnus par l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. C'est ainsi que l'expression d'une opinion politique par un fonctionnaire ne peut être appréciée, au regard de l'obligation de réserve, si elle est sortie de son contexte, qui tient notamment, selon la jurisprudence, à la nature des fonctions et au rang dans la hiérarchie de l'agent (CE, Tessier, 13 mars 1953, p. 133 . CE, Pouzenc, 9 juillet 1965, P. 421 . CE, Collier, 2 juin 1989 n° 70084), aux circonstances dans lesquelles l'agent s'est exprimé, au contexte dans lequel publicité a été donnée à ses propos (CE, Plenel, 8 mars 1968, P. 168 : CE, Duffaut, 28 avril 1989, P. 765 . CE, Marchand, 28 juillet 1993 . CE, Schmitt, 12 avril 1995, n° 11943

[Mateo]

Isabelle a écrit :

Merci, Mateo,
cela confirme bien ce que je savais depuis longtemps :

1° le secret médical, et pour ce qui nous concerne nous enseignants, le secret concernant nos élèves, cela n'a rien à voir avec le supposé devoir de réserve, et j'admire que pour la 150e fois au moins des personnes même cultivées et sensibles au sujet confondent ces notions, cela montre l'importance du matraquage idéologique. J'ai passé une bonne partie de ma vie de militante syndicale à rassurer des collègues menacés, et maintenant je continue sur internet à sommer les interlocuteurs de citer les textes. Donc,
merci.

2° Sur le devoir de réserve proprement dit, c'est-à-dire, soyons clairs, l'interdiction d'expression, comme le dit la question des parlementaires (de droite, cela va de soi).
La loi de 83 (portant statut des fonctionnaires) dit :"l'interdiction faite aux agents de l'Etat de divulguer « tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions »", cela non plus n'a rien à voir avec l'énoncé d'une **opinion** sur des textes (les programmes scolaires) qui sont parfaitement publics, publiés par l'Etat lui-même. C'est assez extraordinaire
de voir comme les gens confondent les notions.

En revanche, l'inspectrice qui a divulgué le contenu du dossier des stagiaires, elle, tombe sous le coup de cette loi. C'est du même ordre qu'un professeur corrigeant le bac qui raconterait sur la place publique le contenu de la copie du candidat Théodule.

Il n'y a pas de texte de **loi** sur l'obligation de réserve, ça merci je le savais. Mais voici qui est assez remarquable : "Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des
policiers... ".

En somme la jurisprudence du Conseil d'Etat se permet, illégalement puisque le
Conseil d'Etat n'est pas un corps législatif, d'ajouter à la loi, alors que
son seul devoir est de vérifier son application et de sanctionner ceux qui la
violent.
Or, nonobstant ces critiques, qu'ajoute-t-elle, et concernant qui ? les
magistrats, militaires et policiers, c'est-à-dire l'appareil répressif d'Etat, ceux qui ont le droit, **sous le contrôle de la loi**, de contraindre par corps. Et admettons à la rigueur cette exception concernant ces personnels, puisque il serait illogique d'exercer un pouvoir répressif contre les citoyens au nom d'une loi que l'on déclare non fondée ou mal fondée.
Mais en tout cas nous enseignants ne sommes pas concernés.

Réfléchissez un peu : si les enseignants, les postiers, les infirmières, etc... étaient interdits d'expression par un prétendu devoir de réserve, il n'y aurait pas de syndicat possible dans la fonction publique, et aucun fonctionnaire ni militaire ne pourrait être candidat à quelque élection que ce soit, de quelque parti que ce soit. C'est-à-dire le régime de Vichy. Ces
gens-là mettent au ban de la nation le général de Gaulle.

Enfin, dernier argument : les stagiaires menacés et sanctionnés, par
définition ne sont pas fonctionnaires, puisqu'ils ne sont encore que
étudiants. Il est donc impossible de leur appliquer une loi, même un
simulacre, une "création jurisprudentielle", qui concerne quelques
fonctionnaires.

Nous sommes le 14 juillet, fête nationale : vive la République !

Cordialement,
--
Isabelle

[Mateo]

Devoir de réserve : la France sur la ligne dure :

http://www.rue89.com/2009/07/14/devoir-de-reserve-la-france-sur-la-ligne-dure