Rapport secret de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

[JacquesL]

http://www.atoute.org/n/article82.html et
http://www.atoute.org/n/IMG/pdf/rapport-igas-programme-accompagnement.pdf

Rapport de l’IGAS sur l’accompagnement des patients : les programmes d’observance.
Le rapport secret remis au ministre en août 2007 n’était pas publié. On comprend pourquoi en le lisant

Les inspecteurs de l’IGAS rappellent la mainmise de l’industrie pharmaceutique sur la formation des médecins et l’information du public. Pour eux, il ne doit y avoir aucun lien direct ou indirect entre les laboratoires pharmaceutiques et d’éventuels programmes d’accompagnement des patients destinés à faciliter leur observance (bonne prise des médicaments).

On a beaucoup parlé de ce rapport toujours non publié officiellement :

L’accompagnement des patients est la brique ultime qui manque à l’industrie pharmaceutique pour contrôler le marché du médicament français

Les rapporteurs sont clairs (page 33 et 34) :
2.4.3 La place excessive de l’industrie pharmaceutique dans le système de santé

Ces tentatives réitérées d’accéder directement au public et au patient sont problématiques quand on considère l’emprise de l’industrie pharmaceutique sur quasiment l’ensemble des secteurs du système de santé. Cette emprise, en France comme dans d’autres pays paraît d’autant plus excessive qu’elle n’est pas manifeste. Les entreprises du médicament contribuent au financement de la recherche, notamment de la recherche clinique. Cela est dans leur attribution légitime. Tout comme le sont le développement, la production, la vente de nouveaux médicaments et l’information qu’elles dispensent auprès des médecins qui les prescrivent ou des pharmaciens qui les distribuent et les dispensent.

Mais leur champ d’intervention est beaucoup plus large. Il n’est pratiquement pas un secteur où les entreprises pharmaceutiques ne jouent un rôle significatif, sinon déterminant :
-  l’industrie pharmaceutique intervient également dans le financement d’associations de malades, au point , parfois, de les créer de toutes pièces. Certaines associations soutenues se voient positionnées comme interlocutrices privilégiées par les institutions internationales, notamment par la Commission européenne ;
-  les entreprises ne sont pas absentes de la formation initiale des médecins ;
-  elles contribuent très largement au financement de leur formation continue ;
-  elles s’immiscent dans celui de l’évaluation des pratiques professionnelles ;
-  elles assurent majoritairement le financement de l’AFSSAPS ;
-  elles assurent de façon sinon quasi-monopolistique du moins très excessive l’information des professionnels de santé ;
-  elles participent à l’information des patients, en étant parfois à l’origine de campagnes de sensibilisation précoces au caractère parfois trompeur ;
-  elles contribuent au financement de campagne d’éducation pour la santé ;
-  elles participent, largement, à la définition de nouveaux périmètres de définition de maladies, de critères permettant d’évaluer les thérapeutiques nouvelles ;
-  elles interviennent pour abaisser les seuils de facteurs de risque ;
-  contribuant ainsi, pour certains, à une « médicalisation » excessive de la société ;
-  dans certains cas même, elles induisent la création de nouvelles pathologies. Au point que ces interventions ont été à l’origine d’une expression nouvelle pour les caractériser aux Etats-Unis : le façonnage de nouvelles maladies (disease mongering).

Il manque en effet à l’industrie pharmaceutique la possibilité d’aller inciter directement ou indirectement les patients à bien prendre les médicaments que les médecins formés par ses soins ont prescrits.

Les rapporteurs recommandent au contraire d’interdire à l’industrie de gérer directement ou indirectement cet accompagnement.

Un premier échec ne l’a pas rebutée et ses relais à l’assemblée travaillent en permanence à faire ressurgir ce projet.